Règlement interne

Siège du siège permanent de l'organisation pour l'éducation, la culture et la science de la Ligue arabe.

OBSERVATEURS  participant aux sessions ordinaires de la Conférence générale.

Deuxièmement: formation et cours

       - Représentants des États membres de la FAO * [1]

Article 3: Observateurs *:

Sur recommandation du Conseil exécutif, la Conférence générale accepte une majorité des deux tiers des membres présents aux sessions ou à ses comités en tant que représentants d'organes internationaux, régionaux non gouvernementaux ou semi-gouvernementaux.

Les organisations, organes et fédérations arabes, internationaux et régionaux peuvent bénéficier du statut d'observateur auprès de l'Organisation après avoir adressé une demande au Directeur général et l'avoir présentée à la Conférence générale en même temps que l'avis du Conseil exécutif.

Article 4: Lieu

La Conférence générale se réunit à toutes les sessions ordinaires au siège permanent de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la culture et la science.Le Conseil exécutif peut décider de tenir la session ordinaire de la Conférence générale dans l’un des États membres.

Article 5: Sessions ordinaires et dates:

La Conférence générale se réunit en session ordinaire tous les deux ans.

La date du début de la session sera déterminée par le Conseil exécutif en consultation avec le Directeur général, en tenant compte de la préférence exprimée par la Conférence générale.

Le Directeur général, son assistant et les directeurs de département assistent aux sessions ordinaires et extraordinaires de la Conférence générale et au personnel directement concerné par les délibérations, qui se présente en vertu de ses fonctions et de ses compétences.

Article 6: Sessions extraordinaires

1. La Conférence générale peut se réunir en session extraordinaire sur la base de:

   

Résolution de la Conférence générale.

1. Demande d'au moins un tiers des États membres * [2].
2. Demande du Conseil exécutif de la FAO.
3. demandé par le directeur général avec l'approbation d'au moins deux tiers des États membres;
4. Les réunions extraordinaires se tiennent au siège de l'Organisation. La Conférence générale ou le Conseil exécutif peuvent déterminer un autre lieu.
5. L'ordre du jour des sessions extraordinaires est examiné exclusivement pour les questions qui y figurent et chaque ajout nécessite l'approbation de la majorité des deux tiers.

 

Article 7: Notification des sessions

Le Directeur général informe les États membres au moins soixante jours avant la date de la session ordinaire et trente jours avant la date et le lieu de la session extraordinaire.

La Ligue des États arabes sera informée des dates et des lieux des cours.

Le Directeur général adressera des invitations aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales, aux organes, aux fondations et aux syndicats travaillant dans les domaines d'activité de l'Organisation, en tant qu'observateurs aux sessions de la Conférence générale.

Article 8: Ajournement des séances de la session:

La Conférence générale peut reporter ses réunions à titre provisoire et la reprendre à une date ultérieure à la demande des deux tiers des États membres ou à la demande du Directeur général de l'Organisation.

 

 * Amendé par la résolution de la Conférence générale GC.23 / Dec.15

Article 9: Préparation du projet d'ordre du jour

Le projet d'ordre du jour est établi par le secrétariat du Conseil exécutif sur la base des points prévus à l'article X du présent règlement, au moins soixante jours avant l'ouverture de la session ordinaire.

Le projet d'ordre du jour et sa documentation sont communiqués aux Membres quarante-cinq jours au moins avant l'ouverture de la session ordinaire.

Article 10: Le projet d'ordre du jour comprend:

Rapport du Directeur général sur les travaux intersessions de l’Organisation.

Questions décidées par la Conférence générale pour inclusion.

Questions proposées par la Ligue des États arabes conformément à son accord avec l’Organisation.

Questions proposées par les États membres.

 Rapport du président du Conseil exécutif sur les travaux du Conseil exécutif pendant la session plénière, en particulier sur les thèmes définis par la Conférence générale.

Questions relatives aux questions administratives et financières devant être soumises à la Conférence générale par la Constitution.

Questions décidées par le Conseil exécutif pour inclusion.

Les questions que le directeur général estime incluses.

 

Article 11: Ordre du jour supplémentaire

Chaque État membre peut demander que des questions supplémentaires soient inscrites au projet d'ordre du jour au moins six semaines avant la date fixée pour l'ouverture de la session.

Le Conseil exécutif et le Directeur général peuvent inclure des questions supplémentaires dans le projet d'ordre du jour au cours de cette période.

Ces questions seront inscrites au projet d’ordre du jour et seront distribuées aux États Membres au moins vingt jours avant la date fixée pour l’ouverture de la session.

 

Le Directeur général peut accepter une proposition d'un État membre tendant à inscrire une question à l'ordre du jour après l'expiration du délai spécifié au point I du présent article. Cette proposition est accompagnée d'un document explicatif sur la question ajoutée par la partie au conseil d'administration.

Article 12: Préparation du projet d'ordre du jour définitif

Le Conseil exécutif prépare le projet d'ordre du jour définitif tel qu'amendé sur la base de l'ordre du jour et de l'ordre du jour supplémentaire.

Article 13: Adoption de l'ordre du jour

Au début de chaque session, la Conférence générale adopte son ordre du jour à la majorité des deux tiers des États membres présents.

Au cours de la session, la Conférence générale peut modifier ou supprimer certains points de l'ordre du jour final ou ajouter de nouvelles questions d'urgence, avec l'approbation des deux tiers des États membres présents.

Les États membres assurent la rotation de la présidence de la Conférence générale à l'ouverture de chaque session ordinaire conformément aux règles en vigueur dans la Ligue des États arabes.

La Conférence générale élit lors de chacune de ses sessions ordinaires un président et deux vice-présidents choisis parmi les États qui succèdent à la présidence dans l'ordre alphabétique en vigueur dans la Ligue des États arabes.

Le président de la Conférence générale s'acquitte des tâches suivantes:

        A- Ouverture, gestion et clôture de la réunion Les dispositions de la réglementation en vigueur sont applicables.

          - Donner le mot dans l'ordre de sa demande et mettre les sujets à délibérer.

        (C) émettre des suggestions pour avis.

   (D) Gérer le vote, annoncer les résolutions, informer la Conférence des communications reçues et soumettre les télégrammes et notes proposés par la Conférence en son nom au nom de la Conférence.

La Conférence générale forme, à chaque session ordinaire, les comités suivants:

Commission générale (Comité des chefs de délégation).

Comité des programmes (Comité de l’éducation, Comité de la culture, Comité de la science et de l’information et Activités du Comité national).

Comité des affaires financières et administratives.

Comité de rédaction.

 (B) Chaque membre doit participer à chacune de ces commissions (autre que le comité de rédaction) avec un délégué parmi ses membres et a le droit de participer à la discussion.

 

La Conférence générale formera d'autres commissions, conformément aux travaux, pour étudier les questions qui lui sont soumises par la Conférence générale et inscrites à son ordre du jour.

Chaque commission aura un président et un rapporteur parmi ses membres qui seront nommés par la Conférence générale qui, en l’absence de son président, agira en son nom lors de la conduite de ses réunions (sauf pour la commission générale). Les éclaircissements demandés dans le rapport du Comité.

Les comités émettent leurs recommandations à la majorité des membres présents.

Les commissions ne peuvent pas examiner de questions qui ne sont pas décidées par la Conférence générale ni faire de recommandation sur une question à leur ordre du jour résultant de leur obligation financière par la Conférence générale avant de recevoir un rapport du Directeur général sur les incidences financières et administratives. Implications de la prise de la recommandation.

G- La Conférence générale constituera, lors de ses sessions extraordinaires, des comités techniques spécialisés composés des membres des délégations participantes, chargés d'étudier un sujet et de soumettre les résultats de cette étude à la même session.

Article 18: Formation des comités

Le bureau de la Conférence générale se compose du président de la Conférence générale et des chefs de délégation des États membres et est présidé par le président de la Conférence.

Il est composé des présidents et rapporteurs des commissions de la Conférence générale autres que la commission générale et présidé par le rapporteur général.

Il est composé des représentants des États membres et peut demander l'assistance de ceux qu'il juge appropriés et compétents pour les questions qui lui sont soumises, sans droit de vote.

Article 19: Fonctions du bureau général

Le bureau de la Conférence générale a les compétences suivantes:

  Adoption du projet d'ordre du jour de la session et examen de la proposition de nouvelle question à l'ordre du jour de la session.

  Organisation des travaux de la session et adoption du calendrier des réunions de la Conférence générale et de ses commissions.

  Coordonner les travaux de la Conférence générale et de ses commissions.

     Examen des questions qui lui ont été soumises par le Conseil exécutif en vue de l’autoriser à adopter certaines des

     Compétence de la Conférence générale.

     Composition du Conseil exécutif parmi les candidats de tous les États membres.

     Examen de toutes les questions qui lui sont soumises par la Conférence générale.

Article 20: Réunions publiques

Les réunions de la Conférence générale sont publiques, sauf décision contraire.

Article 21: Quorum

La Conférence générale est valable en présence de la majorité absolue des Etats membres.

Les réunions des comités de la Conférence générale sont valables à la majorité absolue de leurs membres.

Article 22: DISCUSSION

Le président donne la parole aux candidats dans l’ordre dans lequel ils ont été demandés.

Les présidents et rapporteurs des commissions (lors des réunions des commissions) ont priorité sur la Conférence générale et les commissions pour déterminer le temps alloué à chaque orateur.

Au cours de la discussion, un membre peut faire une proposition concernant un rappel au Règlement. Le Président doit en décider immédiatement, à moins que la majorité des membres présents ne s'y oppose.

 

Au cours d'une réunion, un membre peut demander que le débat sur la question en discussion soit ajourné ou clos pour discussion. Cette proposition prévaut sur toutes les autres questions.

Article 23: Vote

Chaque État membre dispose d'une voix à la Conférence générale et dans l'un de ses comités.

Aucun État membre ne peut représenter ou voter en faveur d’un autre État membre.

Seuls les États membres ont le droit de vote à la Conférence générale.

Les décisions de la Conférence générale sont prises à la majorité absolue des États membres, sauf dans les cas où une majorité spéciale ou certaines procédures sont requises conformément aux dispositions de la Constitution et du présent règlement.

Le vote se fait par appel nominal ou à main levée, à bulletin secret si trois membres au moins le demandent.

Le vote sur des parties d'une proposition est pris séparément et, une fois le vote terminé, l'ensemble de la proposition est mise aux voix pour adoption finale.

Un amendement est d'abord mis aux voix si un amendement à une proposition est proposé.

Le vote commence lorsque deux ou plusieurs amendements à une proposition ont été proposés à l'amendement; le président estime que l'amendement est le plus éloigné de la proposition d'origine. Il est ensuite mis aux voix sur l'amendement. Tous les amendements proposés sont mis aux voix de cette manière.

Si l'amendement est adopté, la proposition modifiée est mise aux voix.

En cas de partage égal des voix, un deuxième tour de scrutin a lieu lors de la réunion, sinon, la proposition ne recueillant pas la majorité requise, elle sera considérée comme rejetée.

Si le président annonce le début du vote, il ne sera pas interrompu, sauf pour un point d'ordre relatif au vote.

Un État membre ne vote pas si le montant total qui lui est dû dans le budget de l'Organisation excède la valeur de ses contributions pour les exercices en cours et les exercices précédents. La Conférence générale peut toutefois approuver à la majorité

Les deux tiers de ses membres exonèrent un État membre de cette condition s'il estime qu'il a manqué à ses obligations en raison de circonstances exceptionnelles.

Article 24:

La FAO prépare des reportages pour toutes les réunions de la Conférence générale et de ses comités. Elle est distribuée au début de la prochaine session.

Des enregistrements sonores des délibérations des séances plénières de la Conférence générale et des réunions du Bureau sont conservés par le Secrétariat et envoyés aux États sur demande. [1]

Les rapports sur les résultats des travaux de chaque comité de la Conférence générale sont préparés et présentés à une séance plénière de la Conférence générale pour adoption.

Le secrétaire du Conseil exécutif et de la Conférence générale supervise la préparation et la distribution des rapports et des procès-verbaux.

 

* Amendé par Résolution de la Conférence générale n ° (G / 23 / D.15)

 

Article 25:

L’Organisation coopère avec la Ligue des États arabes conformément à la Constitution, en tant que chambre d’expertise dans les domaines de l’éducation, de la culture et des sciences.

L’Organisation coopère avec les organisations arabes spécialisées situées dans le cadre de la Ligue des États arabes, conformément aux accords de coopération approuvés par la Conférence générale.

Article 26:

Toute proposition à l’ordre du jour d’une session concernant l’inscription de nouveaux travaux de l’Organisation concernant des questions concernant la Ligue des États arabes ou l’un de ses organes subsidiaires est consultée par le Directeur général de la Ligue des États arabes ou de l’organe concerné et rend compte de ses consultations à la Conférence générale avec une réponse. La partie concernée.

Article 27:

Les représentants de la Ligue des États arabes ont le droit de participer à toutes les réunions de la Conférence générale et de ses comités, sans droit de vote.

Article 28: Procédures d'amendement de la Constitution

Le texte du projet d'amendement est communiqué par le Directeur général aux États membres au moins six mois avant sa présentation à la Conférence générale.

Les amendements à la Constitution entreront en vigueur dès qu'ils auront été approuvés par la Conférence générale à la majorité des deux tiers des voix des États membres ayant voté. Tous les amendements fondamentaux aux objectifs de l'Organisation ou aux nouvelles obligations des États Membres sont soumis à l'approbation des deux tiers des États Membres pour entrer en vigueur.

Article 29:

Les observateurs d’États ou d’organismes non membres, avec l’assentiment du Président, peuvent faire des déclarations orales ou écrites lors des séances plénières et des réunions de commission.

Article 30:

Le directeur général assiste à toutes les réunions de la conférence et peut déléguer un ou plusieurs membres de la direction générale aux réunions du comité du programme et du comité des finances et de l'administration.

Article 31:

Le secrétaire du Conseil exécutif fait fonction de secrétaire pour toutes les réunions de la Conférence générale, y compris les réunions de ses comités.

Article 32:

Le Directeur général ou ses membres du personnel peuvent, avec l'accord du président de la Conférence générale ou de toute commission, faire des déclarations orales ou écrites sur les questions qui lui sont soumises.

Article 33:

Le secrétariat du Conseil exécutif assure tous les travaux de secrétariat et d’archivage pour les réunions de la Conférence générale et de ses comités.

Article 34:

Les résolutions de la Conférence générale sont distribuées par le Secrétariat du Conseil exécutif et la Conférence générale aux États membres et aux instances concernées au plus tard trente jours après la clôture de la session.

 “Ce système a été approuvé par le Conseil exécutif à sa septième session.

    Numéro: MT / D 7 / S 10 (c) "

Les amendements au présent règlement ont été approuvés par la Conférence générale à sa vingtième session

    Numéro: GTA / GTA 20 / S 8 "

Certains amendements au règlement intérieur ont été approuvés par la résolution de la Conférence générale

   Vingt - troisième session (GTA / GC.23 / R.15).